PAP école : tout savoir sur ce plan d’accompagnement en milieu scolaire
Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif que les élèves peuvent activer pour bénéficier d’adaptations pédagogiques durant le cycle primaire ou secondaire. Le PAP est un plan d’accompagnement défini par l’Équipe Éducative consigné dans un document spécifique.
Les aménagements officiels peuvent être mis en place par le biais de ce PAP, qui a l’avantage d’être plus simple à obtenir que son cousin, le PPS. Ce plan spécifique à l’Éducation Nationale relève de l’application du droit commun et ne nécessite pas d’accord de la MDPH. En effet, tout élève doit pouvoir en bénéficier lorsqu’il présente des troubles spécifiques d’apprentissage diagnostiqués par des professionnels de santé, troubles ayant fait l’objet d’une reconnaissance par le médecin scolaire. Ainsi, le PAP favorise l’aménagement de la scolarité des élèves en difficulté.
Le formulaire du PAP est national et a ainsi l’avantage de s’appliquer à tous les établissements de l’Éducation Nationale.
Pour qui le PAP est-il adapté ?
Le PAP s’adresse aux élèves à besoins particuliers qui sont en situation de difficultés scolaires durables et qui présentent un/des troubles des apprentissages. Même sans reconnaissance par la MDPH, l’élève doit pouvoir progresser à son rythme dans ses apprentissages et acquérir les compétences de son niveau scolaire.
Quelles adaptations peut-on mettre en place dans le cadre du PAP ?
Il existe des aménagements pédagogiques afin de contourner les difficultés de l’élève concerné :- adaptation de la place de l’élève dans la salle de classe
- lecture et reformulation des consignes
- transmission des cours sous format adapté (photocopies papier recto avec taille et police adaptée ou format numérique)
- utilisation d’une clé USB
- limitation et/ou adaptation de la charge de travail en classe et/ou à la maison
- utilisation de l’ordinateur en classe et/ou à la maison
- aménagements spécifiques pour le suivi des cours (tutorat, aide de l’enseignant pour la lecture des consignes, etc) et pour les évaluations (1/3 temps, diminution du nombre d’exercices, lecteur avec ou sans reformulation, scripteur, interrogation à l’oral, etc)
- Intervention des professionnels de santé à l’établissement de l’élève sur le temps scolaire.
Qui formule la demande ?
La demande peut être faite à tout moment et ce, durant toute la scolarité, lorsque que le besoin s’en fait sentir par différents acteurs :- les parents
- le représentant légal
- l’élève (s’il est majeur)
- le professeur principal
- l’enseignant de l’élève
- le conseil des maîtres (primaire)
- l’équipe pédagogique (secondaire) mais avec l’accord des parents
Quels documents composent le PAP à l’école ?
Le PAP est composé de douze pages organisées comme suit :
• Page 1 : demande à remplir par les parents et complétée par le médecin scolaire lorsqu’il rend son avis
• Pages 2 à 3 : maternelle, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’Equipe Educative (EE)
• Pages 4 à 6 : élémentaire, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
• Pages 7 à 9 : collège, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
• Pages 10 à 12 : lycée, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
En concertation avec les autres personnes en présence lors de l’EE, l’avis de l’équipe pédagogique est consigné.
La demande doit être formulée auprès du directeur d’école primaire ou au chef d’établissement dans le secondaire (collège lycée).
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En quoi consiste la demande du PAP à l’école ?
C’est au chef d’établissement de remplir le formulaire qui est constitué de plusieurs pages : la première page est dédiée à la demande proprement parler. Complétée par les parents, elle est ensuite transmise à la direction de l’établissement. Et après au médecin scolaire qui devra compléter la rubrique : « Besoins spécifiques de l’élève » après avoir donné une réponse favorable. Les éléments médicaux décelés durant le diagnostic sont placés sous plis cacheté, adressé à l’attention du médecin scolaire de l’Inspection Académique. Ces documents médicaux et para-médicaux sont nécessaires pour évaluer la situation des besoins spécifique de l’élève et justifier l’ouverture du PAP. Ils doivent être récents (datés de moins de 2 ans).
Quels documents sont nécessaires ? Par qui sont-ils traités ?
La famille doit fournir l’ensemble des documents médicaux concernant le trouble de l’élève. Cela peut comprendre les différents bilans, les certificats médicaux et paramédicaux réalisés par :- un médecin
- un neuropsychologue, psychologue
- un orthophoniste
- un psychomotricien
- un ergothérapeute
Le PAP peut-il être mis en place sans médecin scolaire ?
Selon votre département, il peut arriver qu’il n’y ait pas de médecin scolaire. C’est une situation malheureusement trop fréquente qui complexifie la mise en place du PAP. En cas d’absence totale de médecin scolaire, le constat de troubles des apprentissages peut être établi par le médecin qui suit l’élève.
Equipe Educative et constitution du PAP :
L’équipe éducative se réunie à l’initiative de la cheffe d’établissement. Elle regroupe un certain nombre d’acteurs adultes qui entoure l’élève. Lors de cette réunion, de nombreuses questions sur les besoins spécifiques de l’enfant sont posées. Les différents acteurs tels que (le/les professeurs, les parents, l’infirmière scolaire, les professionnels de santé qui suivent l’enfant, etc) peuvent rédiger un PAP. Cette rédaction du premier PAP se fait généralement en présence de la famille, ce qui permet une meilleure synergie entre l’équipe pédagogique et les autres acteurs. Cependant, il arrive malheureusement que dans certains établissements les familles soient écartées de ce processus.Les décisions prise durant l’équipe éducative portent sur :
- le formulaire à remplir et se fait selon le niveau scolaire de l’élève (cf. rubrique ci-dessus : 4- Quels documents composent le PAP ?)
- les adaptations pédagogiques
- le matériel technique fourni par la famille utilisable dans l’établissement scolaire (ordinateur, logiciels et périphériques)
- le suivi par les professionnels de santé également possible dans l’enceinte de l’établissement scolaire.
Quand se fait la validation du PAP et combien d’années dure-t-il ?
Il doit être daté, signé, tamponné par le chef d’établissement ou son représentant et signé par les parents à chaque renouvellement. De plus, il est à renouveler et à actualiser tous les ans en prenant en compte l’évolution des besoins de l’élève. Le renouvellement du PAP permet de le tenir à jour en fonction de l’évolution des difficultés identifiée par l’entourage de l’élève.
Qui conserve la version originale du PAP ?
L’original est conservé par l’établissement. Ce document doit être mis à disposition des enseignants de l’élève. Chaque professeur doit pouvoir en prendre connaissance à tous moments. Les parents gardent une copie qui peut servir pour d’autres procédures. En cas de changement d’établissement, le PAP devrait être transmis par l’établissement de sortie à l’établissement suivant. Mais la famille peut également en fournir une copie lors de l’inscription pour en garantir la transmission.
PAP scolaire et aménagements aux examens :
Même si l’on bénéficie d’un PAP tout au long de l’année, il faut formuler une demande à part entière auprès du chef d’établissement pour pouvoir bénéficier d’aménagements aux examens. Les aménagements doivent être consignés explicitement dans le PAP si l’on veut prétendre à en bénéficier lors du passage des épreuves. Si un aménagement n’est pas noté dans le PAP, il faut bien renforcer la demande initiale en démontrant le besoin et argumenter avec l’aide des bilans médicaux et l’appui des enseignants. Cette démarche peut être sujette à refus de la part du médecin désigné par la CDAPH et de l’autorité administrative. En cas de refus, il ne faut pas hésiter à faire un recours.Le PAP est appliqué mais insuffisant ? Que faire ?
Il peut être judicieux de faire une reconnaissance auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Et de demander au chef d’établissement d’organiser une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui permettra la rédaction d’un GEVA-Sco. La famille devra compléter la partie du dossier MDPH qui lui revient et fournir l’ensemble des documents constitutifs du dossier médical pour permettre de statuer sur cette reconnaissance. Il s’agit du dispositif Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui ouvre des droits spécifiques de compensation et des aides multiples.PAP collège, petit rappel :
Pages 7 à 9 – Formulaire PAP Collège : adaptations pédagogiques, tableaux, zones réservées aux commentaires à remplir lors de l’EE
Formulaire : https://eduscol.education.fr/document/21424/download
Une fois établi, le PAP est destiné à suivre l’élève pendant toute sa scolarité :
- durant le cycle primaire s’il a été mis en place avant l’entrée au collège
- au collège et au-delà selon les besoins de l’élève
Rappelons que le PAP a vocation à s’adapter et être évolutif. Il doit être renouvelé : daté, signé par toutes les parties. Doivent y figurer les adaptations pédagogiques mises en place en classe pour le contrôle continu (évaluations), les DM, les DST et les examens blancs.
Il faut rappeler si l’élève dispose d’adaptations particulières comme :
- un ordinateur, logiciels et périphériques en classe et ce qu’il est autorisé à faire avec en classe (ex : prise de notes), en contrôle continu (évaluations) et lors des DST ou examens blancs
- un suivi par un professionnel de santé (ex : orthophonique) dans l’établissement.
Les parents doivent avoir une copie du PAP remise lors de l’Equipe Educative chaque année au moment du renouvellement du dispositif.
- LPI : la mise en place du Livret de Parcours Inclusif, dont le déploiement est prévu courant 2022 correspond à un dossier sous format numérique, rendu consultable sur une application. Votre enfant devrait bénéficier de ce dossier dématérialisé.
Ce LPI doit favoriser :
- la prise de connaissance rapide des besoins de votre enfant dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires
- la mise en place des dispositifs PAP/PPS et les autres par les enseignants à partir de procédures simplifiées
- la communication entre l’établissement scolaire et la MDPH.
Pour en savoir plus sur le LPI :
https://eduscol.education.fr/2506/le-livret-de-parcours-inclusif-lpi
Le Décret relatif au LPI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125813
Comment se fait la transmission du PAP de la primaire au collège ?
- Entrée en 6ème: En attendant le déploiement du LPI, il est conseillé dès l’inscription de l’élève dans son nouvel établissement de remettre un double du PAP appliqué en classe de CM2. L’adresser au chef d’établissement ou son représentant en charge des élèves à besoins particuliers. Il est conseillé également de le remettre à l’infirmière scolaire en parallèle. Ainsi, vous multipliez les chances de prise en compte du dispositif pour votre enfant. Des cas de pertes de documents ne sont pas rares. Une fois la rentrée effectuée, assurez-vous que ces destinataires ont reçus en mains propres le dossier transmis. Et rapprochez-vous du professeur principal afin de lui faire confirmer qu’il a bien eu accès au PAP de votre enfant. En effet, il lui revient la tâche d’avertir l’ensemble de ses collègues qui enseigne à votre enfant.
Assurez-vous que le PAP a bien été validé par un médecin scolaire ou médecin désigné par la CDAPH. Car en classe de 4ème, la validité du PAP de votre enfant devra être effective lors de la demande d’aménagements aux examens que vous formulerez pour le DNB. Si aucun médecin habilité n’a signé le PAP alors ce document ne sera pas considéré comme recevable pour la suite du parcours scolaire de votre enfant.
En classe de 6ème : votre enfant va rencontrer de nouvelles exigences, découvrir de nouveaux enseignements et de nouvelles organisations de travail, il aura plusieurs professeurs, un nouvel établissement où évoluer, peut-être aussi de nouveaux camarades de classe. Ce sont de grands bouleversements dans sa vie. Il est utile de l’accompagner au plus près au démarrage de la 6ème voire tout au long de son année. De l’organisation de son cartable à celle de la maison (manuels scolaires et cahiers par matière, les ressources et aides utiles à disposition, prévoir un espace de travail adapté, etc.). Si vous avez dû adapter à la maison, indiquez le dans le PAP en même temps que vous portez cette information à la connaissance des professeurs.
- En classe de 5ème: renouveler le PAP et le PAI si votre enfant en a un. Lors de l’EE, il s’agit de faire le point sur ce qui a fonctionné ou pas et ce qui reste problématique, ou ce qui ne serait pas appliqué, etc.
- En classe de 4ème: Si vous n’avez pas vérifier de façon scrupuleuse le contenu du PAP de votre enfant, alors il est temps de le faire car cette année courant du 2ème trimestre, vous allez devoir formuler une demande d’aménagements pour le passage des épreuves du DNB (Brevet des collèges). Le PAP doit avoir été impérativement renouvelé, c’est-à-dire : signé, daté par le chef d’établissement ET les parents.
- Vérifier encore que le PAP est bien complété en détaillant les difficultés de votre enfant, à la fois, pour :
- Chacune des matières enseignées
- Les différentes acquisitions attendues et enseignements transversaux
- Les évaluations du Contrôle Continu (DM, DST, examens blancs)
- En classe de 3ème : Le PAP est renouvelé pour cette dernière année scolaire en collège mais il est également complété en vue de la sortie du collège vers un nouveau cursus (entrée au lycée ou apprentissage, etc. Ces compléments d’informations devraient être apportés en début d’année scolaire puis en fin d’année scolaire pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de l’élève. Les aménagements accordés pour le passage des épreuves du Brevet doivent être reportés et éventuellement accompagnés d’observations utiles à la suite du parcours scolaire de l’élève. Indiquer les stages réalisés par l’élève (stage d’observation, stage d’immersion). Ces ajouts serviront de repères pour l’octroi de nouveaux aménagements au lycée ou en cycle d’apprentissage professionnel ou encore pour l’octroi de la RQTH (possible dès 16 ans pour l’élève qui s’oriente en voie professionnelle).
Le PAP peut être associé à un PAI selon les besoins de l’élève ?
Le PAP comme le PAI peuvent être mis en place pendant les années de collège. Dans ce cas, il faut renouveler également le PAI annuellement.
Et indiquer par écrit sur chacun de ces formulaires PAP et PAI qu’ils sont l’un et l’autre en cours.
Lors de la demande d’aménagements aux examens, il faudra également tenir compte de l’impact de cette pathologie nécessitant un PAI. Celle-ci peut aggraver les difficultés de votre enfant en période d’examen du DNB.
PAP Lycée, petit rappel :
A retrouver pages 10 à 12 – Formulaire PAP Lycée : adaptations pédagogiques, tableaux, zones réservées aux commentaires à remplir lors de l’EE
Formulaire : https://eduscol.education.fr/document/21424/download
Le PAP a vocation à perdurer toute sa scolarité, se poursuivre au lycée et au-delà selon les besoins de l’élève puis de l’étudiant.
Rappelons que le PAP doit s’adapter et être évolutif. On parle d’ailleurs de « portabilité des aménagements ». Cette notion est officialisée dans l’enseignement supérieur par le Décret n° 2021 – 1480 du 12 novembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319445
Le PAP a vocation une fois établi à suivre l’élève toute sa scolarité :
- S’il a été mis en place avant l’entrée au lycée, durant le cycle primaire ou au collège
- Il doit se poursuivre au lycée et au-delà selon les besoins de l’élève.
- Rappelons que le PAP a vocation à s’adapter et être évolutif.
- Etre renouvelé : Daté, signé par toutes les parties
- Voir figurer : les adaptations pédagogiques mise en place en classe pour le Contrôle continu (évaluations), DM, DST et les examens blancs
Rappeler si l’élève dispose d’adaptations particulières comme :
- Un ordinateur, logiciels et périphériques en classe et ce qu’il est autorisé à faire avec en classe (ex : prise de notes), en Contrôle Continu (évaluations) et lors des DST ou examens blancs.
- Un suivi par un professionnel de santé (ex : orthophonique) dans l’établissement.
- Les parents doivent avoir une copie du PAP qui leur a été remise chaque année au moment du renouvellement du dispositif ou à l’issue de l’EE.
LPI : La mise en place du Livret de Parcours Inclusif
Le déploiement est prévu courant 2022 correspond à un dossier sous format numérique, rendu consultable sur une application. Votre enfant devrait bénéficier de ce dossier dématérialisé.
Ce LPI doit favoriser :
- La prise de connaissance rapide des besoins de votre enfant dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires.
- La mise en place des dispositifs PAP/PPS, etc. par les enseignants à partir de procédures simplifiées
- La communication entre Etablissement scolaire et MDPH.
Pour en savoir plus sur le LPI :
https://eduscol.education.fr/2506/le-livret-de-parcours-inclusif-lpi
Le Décret relatif au LPI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125813
Comment se fait la transmission du PAP entre le collège vers le lycée ?
- Entrée en classe de seconde :
En attendant le déploiement du LPI annoncé, il est conseillé dès l’inscription de l’élève dans son nouvel établissement de remettre un double du PAP appliqué en classe de 3ème. L’adresser au chef d’établissement ou son représentant en charge des élèves à besoins particuliers. Il est conseillé également de le remettre à l’infirmière scolaire en parallèle. Ainsi, vous multipliez les chances de prise en compte du dispositif pour votre enfant. Des cas de pertes de documents ne sont pas rares.
Une fois la rentrée effectuée, assurez-vous que ces destinataires ont reçus en mains propres le dossier transmis. Et rapprochez-vous du professeur principal afin de lui faire confirmer qu’il a bien eu accès au PAP de votre enfant. En effet, il lui revient la tâche d’avertir l’ensemble de ses collègues qui enseignent à votre enfant.
Si vous n’avez pas vérifier de façon scrupuleuse le contenu du PAP de votre enfant, alors il est temps de le faire car cette année, vous allez devoir formuler une demande d’aménagements pour le passage des épreuves du BAC qui auront lieu en classe de 1ère et en classe de Terminale. Le PAP doit avoir été impérativement renouvelé, c’est-à-dire : signé, daté par le chef d’établissement ET les parents.
Vérifier que le PAP est bien complété en détaillant les difficultés de votre enfant, à la fois, pour :
- Chacune des matières enseignées
- Les différentes acquisitions attendues et enseignements transversaux
- Les évaluations du Contrôle Continu (DM, DST, examens blancs)
- Classe de Terminale, une liaison vers la suite :
Le PAP est renouvelé pour cette dernière année scolaire en lycée et marque la fin du cycle secondaire. Cependant, il est également complété en vue de la sortie du lycée vers :
- Un nouveau cursus (poursuite en études supérieures : BTS, universités ou écoles spécialisées)
- Une entrée, dans le monde du travail (apprentissage, emploi).
Ces compléments d’informations devraient être apportés en fin d’année scolaire pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de l’élève. Les aménagements accordés pour le passage des épreuves du Bac doivent être reportés et éventuellement accompagnés d’observations utiles à la suite du parcours du futur étudiant ou actif. Signaler, si l’élève a fait des stages même des stages d’observation de courte durée (conditions, lieu, contexte, durée, etc.) et récapituler, s’il y a eu amorce d’une réflexion sur son orientation.
Ces ajouts serviront de repères pour l’octroi de nouveaux aménagements dans les études supérieures, en cycle d’apprentissage professionnel, en vue de formuler une demande de RQTH auprès de la MDPH.
- Le PAP peut être associé à un PAI
Selon les besoins de l’élève. Le PAP comme le PAI peuvent être mis en place pendant les années de lycée et antérieurement. Dans ce cas, il faut renouveler également le PAI annuellement.
Et indiquer par écrit sur chacun de ces formulaires PAP et PAI qu’ils sont l’un et l’autre en cours.
Lors de la demande d’aménagements aux examens, il faudra également tenir compte de l’impact de cette pathologie nécessitant un PAI. Celle-ci peut aggraver les difficultés de votre enfant en période d’examen du BAC.
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28 commentaires
Bonjour je voulais savoir comment on peu faire pour savoir si le collège de mon enfant a bien fait la demande de PAI ?? J’ai remplis un document et je leur ai donné le bilan de orthophoniste mais toujours rien. C’est de pire en pire car elle confond les lettres et maintenant elle ne comprend pas les consignes, les problème ou même lire un chapitre d’un roman si il y a des mots qu’elle comprend pas. Je sais plus quoi faire car j’ai fait confiance à ce collège en quittant tout pour pouvoir laisser une chance a ma fille de réussir. Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
D’abord si votre fille est Dys, ce n’est pas un PAI qui doit être mis en place mais bien un PAP ! Regardez tout ce que j’explique sur mon site,j’ai fais 2 articles sur le PAP (Plan d’accompagnement personnalisé).
https://culturedys.com/top-15-des-conseils-et-infos-sur-le-pap/
https://culturedys.com/pap-ecole-tout-savoir-sur-ce-plan-daccompagnement-en-milieu-scolaire/
Vous ne dites pas à quelle date vous avez déposez votre demande auprès de l’école ? Ca fait combien de temps ? Et attention car il y a des académies où il n’y a plus de médecin scolaire donc ça traîne beaucoup ! Vous êtes où, sur quelle académie ?
Vous devez d’une part vous assurez que votre demande et le bilan ortho que vous leur avez remis a bien été envoyé au médecin scolaire en charge de valider ces demandes de PAP. Pour ça à votre place j’enverrai un mèl à la personne à qui vous l’avez remis (direction ou autre) en écrivant un mèl tout simple : Madame XXXX,
je vous ai remis en date du XX/XX/XX ma demande de PAP ainsi qu’un bilan orthophonique au nom de ma fille XXXX XXXXXXX, en classe XXXX , nom de l’école XXXXXXXXX.
XXXXX (prénom de votre fille) est de plus en plus en difficultés, il paraît nécessaire de mettre en place des adaptations pédagogiques.
Aussi, je voulais savoir SVP :
1) – Si le dossier avait pu être déposé par vos soins au service médical ?
2) – Pouvez-vous m’indiquer à quel stade en est le traitement de cette demande ?
3) – Sous quel délais va-t-on nous répondre ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. XXXXX (prénom de votre fille)
Meilleures salutations,
Mme XXXX
Ne les lâchez pas !!!
Vous verrez bien ce que l’on va vous répondre. En principe, ils n’aiment pas écrire car ils sont peurs que cela se retourne contre eux surtout s’ils n’ont pas fait le nécessaire en temps et en heure. MAis s’ils ont fait ce qu’il faut alors ils doivent pouvoir vous répondre sans stress. Et ce qui est important pour vous c’est d’avoir une trace écrite de votre part et la leur pour montrer que vous avez relancé. Car si vous ne faites rien vous n’aurez aucun moyen de pression.
Tenez moi au courant, ça m’intéresse de savoir ce qu’ils vont faire pour vous répondre.
En attendant, à la maison, vous devez lui lire les consignes c’est impératif et même écrire à sa place pour éviter qu’elle se fatigue. Et l’aider à repérer les mots en les surlignant et en créant une sorte de lexique pour qu’elle visualise certains mots (ce sont toujours les mêmes en principe dans les énoncés) donc si vous travaillez le sens de ces mots cela devrait l’aider. Pour l’aider à bien les mémoriser vous pouvez les associer chacun à un dessin ou une image pour qu’elle garde une trace plus compréhensible de chaque mot dans sa mémoire et aussi physiquement sur un tableau avec des étiquettes ou bien sur un fichier d’ordinateur (mot+ image) comme une flash card par ex.
Et surtout aidez là ou bien demandez à quelqu’un de le faire à votre place !
Bon courage!
Bonjour
Merci pour ces informations.
Est-il possible de signaler si l’établissement ne fait pas le nécessaire pour constituer le dossier (collège privé) ?
Dans l’intervalle, ils insistent uniquement sur les troubles du comportement et les mesures disciplinaires (colles, mise à pied, conseil de discipline).
Je vous remercie de votre aide.
Bonjour
Je comprends que le collège (privé) de votre fils ne vous donne pas les informations pour constituer un dossier de demande de PAP ? Assurez vous qu’ils l’ont bien envoyé au médecin scolaire.
S’ils pointent « dans l’intervalle, ils insistent uniquement sur les troubles du
comportement et les mesures disciplinaires (colles, mise à pied,
conseil de discipline) » peut être pourriez vous demander qu’ils mettent en place un PPRE le temps d’avoir l’accord du médecin scolaire qui doit donner son avis sur le PAP. Cela permet au moins d’avoir des adaptations pédagogiques en attendant ? habituellement je ne prône pas l’utilisation du PPRE mais là s’il faut des aménagements cela peut-êtr eune solution mais le soucis c’est que c’est à la discrétion de l’établissement. Puisque c’est équipe pédagogique qui doit l’établir !
c’est important de faire vos démarches maintenant afin que pour la classe de 3ème, vous puissiez vous appuyer sur le PAP pour demander des aménagements à l’examen du Brevet des collèges. Mais en effet vu les délais qui s’amenuisent … cela va compliquer peut-être les choses. Mais si au moment de la demande d’aménagements aux examens vous devrez remplir une demande avec le formulaire de la demande complète, il faut vraiment bien remplir votre dossier en donnant un maximum d’éléments de preuves ! Faites vous accompagnez par une association locale de Dys pour ne pas risquer un refus. Vous devriez même vous renseignez dès à présent pour avoir tous les bilans et certificats qu’il faut, cela peut prendre du temps surtout si vous devez trouver les bons professionnels et qu’ils soient disponibles !
Manquements du collège : Vous pouvez également demander de l’aide au médecin scolaire s’il y en a un ou bien vous vous adressez à l’inspection académique et son inspecteur spécialisé SH.
Ou vous pouvez faire une saisine auprès de la Défenseur des Droits en ligne; elle peut enjoindre l’administration à ne pas bloquer votre demande de PAP.
Voilà les pistes, j’ai répondu avec les éléments que vous avez fournis … peut-être qu’il y a d’autres voies selon les situations précises …
Bon courage !
Bonjour,
Mon fils est en 4ème et présente des troubles liés principalement à sa lenteur d’écriture. Cela lui pose des soucis pour les évaluations notamment et son professeur de maths nous conseille de demander un PAP dès maintenant. En 2018 son pédiatre avait fait un bilan cognitif qui faisait en effet ressortir ce soucis mais nous n’avions pas reussi a avoir rdv avec un psychomotricien à l’époque et avions laissez trainer malheureusement. Aujourd’hui nous voilà de nouveau confronter à cela et en vue du Brevet de collèges l’année prochaine j’avoue ne pas être sereine.
Je voulais savoir si le bilan orthophonique est obligatoire ? car le collège me le demande avant tout rdv avec le professeur principal pour compléter le dossier (j’ai peur qu’ils freine des 4 fers je ne sais pas pourquoi…). Est-ce qu’un nouveau bilan avec le pédiatre comme celui très complet de 2018 suffirait à votre avis ?
Merci pour votre réponse et bonne journée.
Cordialement.
Bonjour,
Oui, il faut absolument faire une demande de PAP, votre fils va se retrouver de plus en plus en difficultés sinon. Ce serait dommage alors qu’il doit pouvoir bénéficier d’adaptations et d’aménagements.
Il ne faut pas avoir peur mais plutôt focaliser votre énergie sur la mobilisation à tout faire pour obtenir ce PAP.
J’explique dans le détail sur mon site Culturedys.com tout ce qu’il faut faire pour mettre en place un PAP, i y a deux articles qui sont accessibles et gratuits, il faut les lire cela vous aidera beaucoup : comment faire la demande, ce qu’il faut produire comme documents, etc. :
– https://culturedys.com/top-15-des-conseils-et-infos-sur-le-pap/
– https://culturedys.com/pap-ecole-tout-savoir-sur-ce-plan-daccompagnement-en-milieu-scolaire/
Pour rappel, il faut impérativement un bilan orthophonique, c’est la base ! Actuellement les bilans à fournir ne doivent pas dépasser 3 ans, au delà, l’Education nationale, considère qu’il faut les renouveler.
Si vous avez un bilan de 2018 vous pouvez le joindre mais cela ne suffira pas car trop ancien. Oui un bilan actualisé avec le pédiatre sera très bien mais insuffisant, ils veulent les résultats précis des tests d’orthophonie pour voir où se situe chaque Dys (niveaux de difficultés). C’est indispensable. Recontactez l’orthophoniste qui a fait le précédent bilan en 2018 et demandez-lui si elle peut refaire un bilan à votre fils en vue de constituer une demande de PAP et lui dire aussi que cela servira pour formuler une demande d’aménagements pour l’examen du DNB. Si vous le faites cette année, il pourra servir pour le PAP, pour la demande d’aménagements du Brevet des collèges et aussi en classe de seconde pour la demande d’aménagements au BAC (qui se fait en classe de seconde).
Bon courage, armez vous de patience et lisez bien mes articles vous verrez cela vous aidera !
Bonjour,
Le PAP doit être reconduit chaque année. Faut-il refaire l’intégralité du dossier? ou bien y a t il une version « allégée » (ex. mise à jour avec bilan orthophonique et avis de l’instituteur/trice)?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Le PAP doit être systématiquement renouvelé. S’il n’a pas été revu sur une année scolaire, il ne peut pas s’appliquer !
Non la seule chose qui est à reconduire ce sont les adaptations pédagogiques, c’est à dire la partie du document sous forme de grille. Qui est à remplir en Equipe Educative avec en présence au moins un représentant de la direction de l’Etablissement, un enseignant de l’enfant, les parents et éventuellement l’enfant lui-même lorsqu’il est d’accord et à un certain âge (maturité).
Les documents médicaux ou para médicaux ne sont à fournir qu’à la demande d’ouverture du PAP. Toutefois, attention d’avoir des documents valides (c’est à dire actualisé) lorsque votre enfant aura à passer un examen. Car l’année qui précède l’examen en principe, il faut formuler une demande d’aménagements et celle-ci suivant les aménagements demandés peut nécessiter d’apporter des bilans et certificats pour justifier les demandes précises. Dans ce cas, je vous invite à anticiper ces situations. Et veiller à ce que les professionnels de santé indiquent bien les adaptations et aménagements préconisés. Et il doit en être de même dans le PAP, il faut faire écrire noire sur blanc par ex que l’enfant doit bénéficier d’un temps majoré supplémentaire : écrire 1/3 temps. Mais il y a d’autres aménagements possibles bien sur suivant les besoins et difficultés de votre enfant. Si toutes les informations sur ses difficultés ne sont pas écrites dans ces documents, vous prenez le risque que votre demande se voit refusée. Donc vigilance !
Bonsoir, j’avais une question a propos du PAP. Je suis en 2eme année lycée et je voudrais savoir auprès de qui faut il demander pour enlever le plan d’accompagnement personnalisé en classe de première STMG ou peut importe la classe car moi je voudrais le retirer pour la terminale STMG et également pour les études supérieures. Et pour l’enlever que dois je faire ? merci et bonne soirée
C’est une lourde décision à prendre car si on arrête son PAP, cela signifie que l’on n’a plus besoin, ni droit à rien. Et comment savoir si dans quelques mois, dans une ou deux années lorsqu’on aura changé de contexte d’études, comment savoir si on aura beson de rien ?!Si on a nouveau à un moment besoin d’aménagements en terminale ou bien après lors d’études supérieures, ce sra difficile de tout redémarrer à zéro pour obtenir des aménagements . En fait, dans le supérieur, ils sont bien plus organisés que dans le secondaire (collège, lycée) aujroud’hui on peut obtenir des aménagements dans la continuité de ce qui a été mis en place antérieurement. L’autre point, c’est que plus on avance dans les études plus il peut y avoir des difficultés parce que les exigences sont de plus en plus poussées même si la personne Dys progresse aussi bien sur !
Les troubles Dys peuvent être domptés mais nos difficultés peuvent être fluctuantes et surtout lorsque l’on change de contexte, elles peuvent apparaître de nouveau et nous gêner avant que l’on arrive à retrouver des solutions de contournement. C’est pour cela que l’on dit qu’il faut conserver un dispositif d’accompagnement que l’on peut activer ou pas si besoin à certains moments. Car si on n’a plus rien, cela peut provoquer des situations délicates. Le PAP ou son équivalent dans le supérieur est une sorte d’outil que l’on peut activer lorsque l’on en a besoin…
Je conseille de conserver précieusement son PAP et de prévoir une extension dans le supérieur car il peut nous utile à un moment ou un autre … heureusement car il y a des matières où on peut utiliser par ex son temps supplémentaire ou son ordinateur avec la lecture de synthèse cela fait gagner énormément de temps, on peut utiliser d’autres outils numériques qui sont très efficaces que l’on ne pourrait pas utiliser si on n’avait pas ce dispositif …
Et avant de prendre une décision, se poser la question du pourquoi rompre ce PAP ?
– Parce que vous vous sentez à l’aise et que vous n’avez plu besoin de temps supplémentaire, plus d’ordinateur, plus de lecteur,plus de scripteur, etc
– Parce que vous ne voulez plus être source de moqueries ou d’observations par vos camarades de classe : vous voulez être comme tout le monde !
– Parce que de toutes façons les profs l’appliquent pas donc ça sert à rien
– Parce que vous pensiez demander des aménagements mais on vous a dit que vous ne les auriez pas pour les examens donc autant s’entraîner sans …
– Parce que ?
Aussi, je conseille de garder le PAP au moins jusqu’en terminale. Après, une fois dans le supérieur, vous verrez bien si vous voulez l’activer ou non. Car là vous pourrez faire valoir que vous avez eu des adaptations jusqu’en fin de lycée. Si vous ne voulez pas l’utiliser pour les épreuves BAC libre à vous. Dans ce cas, il ne faut pas renouveler la demande d’aménagements à la rentrée scolaire (il faut remplir un dossier particulier, du coup on ne fait aucune demande).
Sinon, pour répondre à cette question, ne plus avoir de PAP, rien n’est plus facile ! Lorsque l’établissement, les profs ou la direction ou l’infirmière vont signaler qu’il faut renouveler le PAP lors de la rentrée prochaine, il faut leur dire que l’on ne souhaite pas. Ainsi, il ne le sera pas. Et voilà ! C’est aussi simple que cela.
Bonne chance pour la suite de votre parcours !
Bonjour la professeur principale de ma fille au collège ne souhaite pas que je signe le renouvellement du pap pour cette année étant donné qu’il n’y a pas de modification. Elle me dit qu’il sera reconduit à l’identique. Est ce la procédure?
Merci
Bonjour,
Un PAP doit être renouvelé chaque année et systématiquement revalidé par une signature à nouveau par les parents de l’élève !!! C’est chaque année la même chose ! S’il n’est pas signé cela signifie que vous n’avez pas accordé votre validation au contenu même s’il reste identique avec des aménagements inchangés !!!! Au regard de la loi, votre PAP n’est pas valable car incomplet.
Mais cela signifie aussi que c’est la même chose du côté de l’établissement. C’est à dire que le représentant de l’établissement doit lui aussi dater (donc actualiser pour cette année) le PAP et le signer à nouveau. Des cases prévues à cet effet, figurent à la fin du document et on doit pouvoir suivre que d’une année sur l’autre le formulaire du PAP est bien renouvelé !
Oui, elle a raison de vous dire que le PAP n’étant pas modifié « il sera reconduit à l’identique » mais il faut que les 2 parties (vous et le collège) l’actualisent a minima en le datant et le signant !
Attention, s’il n’est pas redaté et resigné, il n’est pas officialisé !!!! N’oubliez pas de redemander une copie du PAP renouvelé vous devez toujours en avoir une pour l’année scolaire en cours !
Bon courage !
Bonjour,
mon fils rentre en seconde generale il a été diagnostiqué dyspraxique. Il a droit a un pap acté par medecin.scolaire, ma question : le lycée me dis quen seconde il n’y a aucun amenagement et que cest seulement pour la 1 ere. Est ce vrai?
Jai peur que mon fils se bloque. La prof principale me dis qu’il doit prendre des notes mais sa rapidité d’écriture est fiavbe. J’ai peur qu’il se soit pas reconnu. Je suis perdue, et surtout nous avons fait tous les bilans psychometrique, orthophonistes, orthoptiste, ergothérapie…. Donc tous cela pour rien.
Si votre fils a un PAP donc les adaptations pédagogiques dont il a bénéficié jusque là doivent se poursuivre et se modifier selon ses besoins. S’il a eu des aménagements pour passer son DNB (Brevet des collèges) vous avez une nnotification, il faut indiquer au lycée, que votre fils à un PAP et que celui -ci est valable jusqu’en Terminale. De plus, le PAP est renouvelable à chaque nojvelle année scolaire avec l’équipe d’enseignants et la direction de son établissement dans le cadre d’une réunion appelée « Equipe Educative » et c’est à cette occasion que le document du ¨PA Est réévalué ! Votre fils y a droit qu’il soit en classe de seconde, 1ère ou terminale ! Et il a droit aussi à des aménagements pour les évaluations, les Devoirs sur Table (DST), épreuves de BAC blanc puisque ‘avec la réforme du lycée, les épreuves de contrôles continu compte pour l’obtention du BAC. Mais il faut l’écrire dans son PAP et bien y noter tous ses aménagements en fonction de ses besoins. Attention car c’est en principe cette année qu’il faut faire une demande d’aménagements pour le BAC. Donc si votre fils a un PAP vosu aurez a formuler une demande simplifiée si vous demandé les mêmes aménagements que ceux dont il bénéficie en classe.
Si vous rencontrez des problèmes avec le lycée. Il faut d’abord bien sur formuler votre demande par écrit, clairement de manière à ce que si vous n’avez pas de réponse, vous puissiez éventuellement en référer à la « cellule Ecole inclusive » https://www.education.gouv.fr/aide-handicap-ecole-mieux-accueillir-les-parents-et-l-eleve-et-simplifier-les-demarches-9803 ou à l’autorité hiérarchique c’est à dire à l’inspection Académique ou le Rectorat. Votre fils a des droits, il faut que ceux-ci soient respectés et c’est à vous parent d’activer tous les moyens pour ça. Faites vous aider par une association locale de Dys, il doit y en avoir une près de chez vous : https://culturedys.com/association-dyslexie-quelle-association-choisir/
Bonjour
L’an dernier ma fille était en classe de 4ème et nous avons eu un refus de PAP… malgré un bilan ortho où il est bien notifié qu’elle a des troubles de l’apprentissage dyslexique, dysorthographie, dyscalculie. Le médecin scolaire a demandé un PPRE et une réévaluation au bout de 50 séances. Le collège l’a mis en place et a demandé un aménagement pour le DNB en avril 2023 pour 2024. Aménagement refusé!!!
Un nouveau bilan a été effectué le 20/09/23, nous avons donc demandé au collège de faire une nouvelle demande de PAP. Réponse du collège, le médecin scolaire refuse car il ne met pas de PAP en place l’année de la 3ème!!!
Nous avons fait une demande de recours pour l’aménagement du DNB.
Comment un médecin scolaire peut refuser une aide à un enfant?
Merci
Bonjour,
Vous n’avez pas indiqué si un médecin avait joint son certificat à votre demande de PAP et au bilan de l’orthophoniste ? L’école a-t-elle bien rempli sa partie pour soutenir votre demande de PAP ?
Le médecin scolaire doit répondre à votre demande de PAP par écrit et justifier son refus cela ne peut passer par oral via la voix de l’établissement scolaire.
Je ne comprends pas pourquoi le médecin scolaire bloque une demande de PAP si la démarche est fondée sur un diagnostic et un historique de prises en charge orthophonique, cela signifie que votre fille a des besoins particuliers. Et surtout des troubles spécifiques des apprentissages et du langage qui sont des troubles durables donc un PPRE n’est pas compatible avec les besoins particuliers de votre fille. Le PPRE est fait pour des élèves qui ont des difficultés passagères d’ailleurs ce dispositif n’est valable que quelques mois.
Les textes officiels (Lois,Décret ou circulaires) de l’Education nationale sont très clairs là-dessus et font bien la différence entre un élève qui a besoin d’un PPRE et un élève qui a besoin d’un PAP. Cela laisserait supposer que le médecin de l’Education nationale ne connaît ce type de troubles ?
Je vous invite à rassembler au plus vite tous les documents dont vous disposez pour expliquer la situation de votre fille (historique du diagnostic, des bilans et son suivi ; si les enseignants ont parfois adaptés même dans les plus petites classes demander leur un courrier, de manière à montrer qu’il y a bien eu parfois quelques enseignants qui ont compris ses difficultés) . Fournissez toutes les preuves matérielles qui peuvent apporter un éclairage sur la situation de votre fille (si vous avez consulté un psychologue qu’il vous fasse un écrit, ou tout autre professionnel de santé). Demandez aussi à votre médecin traitant ou un médecin spécialisé dans ce type de troubles (si vous en avez un à proximité) de faire un certificat qui indique explicitement les difficultés de votre fille repérées par l’orthophoniste. Et avec tout cela faite un courrier au médecin conseil de votre Académie ou votre Rectorat. Si dans les 15 jours ( il y a les vacances scolaires attention) vous n’avez pas de nouvelles alors je vous conseille de contacter une association locale de Dys près de chez vous https://culturedys.com/association-dyslexie-quelle-association-choisir/ ou bien la Fédération Française Des Dys : contact@ffdys.fr = ils vous aideront !
Votre fille doit pouvoir bénéficier d’adaptations pédagogiques en classe dans le cadre du contrôle continu ET d’aménagements pour passer ses examens !
Bon courage.
Bonjour,
ma fille a un très bon niveau scolaire (15 de moyenne générale en première générale), mais elle est très lente pour tout ce qui est lecture et rédaction. Elle a obtenu un tiers temps pour le brevet, actuellement en 1e générale, je voudrais faire la demande d’un tiers temps pour le passage de son bac de français. On me demande de faire un PAP. Je voulais donc savoir si cela lui porterait préjudice pour parcours sup. Est ce que des écoles supérieures peuvent la refuser à cause de la mise en place de ce PAP alors qu’elle a un bon niveau? Est ce que la mise en place de ce PAP peut entraîner des conséquences pour la suite? Merci de votre réponse
Bonjour,
Vu ce que vous décrivez, à savoir une certaine lenteur en lecture et rédaction, votre fille aurait tout intérêt à bénéficier d’un PAP à la fis pour le contrôle continu et les épreuves d’examen de fin d’année. Et pour ce qui concerne Parcours sup, cela n’a rien à voir, ni aucune incidence puisque la fiche « handicap » que l’on peut remplir dans le dossier (Parcours su celle-ci n’est pas accessible dans la phase de sélection par les formations où l’élève candidate ! Bien au contraire, si votre fille en a besoin, cet aménagement pourra la suivre tout au long de sa formation dans le supérieur également que ce soit pour les examens ou les concours. Une fois acceptée dans une formation, elle prendra contact avec le référent handicap pour mettre en place cet aménagement dès son admission.
Toutefois, le PAP est difficile à obtenir au niveau lycée, donc tardivement. En classe de 1ère, il faut que le médecin scolaire valide cette demande. Or, souvent les médecins scolaires sont de moins en moins nombreux et privilégient le traitement des demandes des élèves plus jeunes (primaire, collège). Il faut donc justifier des besoins de votre fille. Les professeurs doivent appuyer fortement cette démarche pour que le médecin scolaire donne son accord surtout si votre fille à de bonnes notes.
Bonjour,
Mon fils est actuellement dans une école primaire montessori qui n est pas sous contrat. Heureusement les adaptations sont faites sans avoir eu besoin de faire un pap.
Mais bientôt, le collège …. Classique….
J aimerais préparer cette étape en officialisant la situation. J ai réussi à faire une bilan orthophonique et à voir un pediatre de niveau II.
Mais je ne sais pas quoi faire maintenant…
Étant dans une école qui est hors contrat, est ce qu il y a un médecin scolaire ? Nous sommes en Seine-Maritimes.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Et merci pour vos articles
Bonjour,
En effet, vous êtes en dehors du circuit classique, à ce stade il me semble que vous ne pouvez solliciter un médecin scolaire, mais ce n’est que mon avis. Ce que vous pourriez faire c’est au moins faire l’une de ces démarches :
– soit contacter le service médical de votre académie pour leur poser la question ? Ils vous diront si vous pouvez ou non amorcer les démarches.
– soit vous appelez la cellule « Aide Handicap Ecole » , une personne vous répondra par téléphone. Voici le lien : https://www.education.gouv.fr/aide-handicap-ecole-mieux-accueillir-les-parents-et-l-eleve-et-simplifier-les-demarches-9803
Cela me semble plus sûr d’aller vous informer directement auprès d’un service de l’Education nationale sans vous fier aux uns ou aux autres.
Sinon, pour la constitution de votre dossier de PAP, je vois que vous avez déjà effectué les démarches afin de rassembler des documents médicaux. Vous pouvez compléter vos pièces en montrant par ex un travail réalisé sans aucune adaptation et un autre travail réalisé avec adaptation. Afin de bien montrer l’efficience des aménagements appliqués par l’enseignante. Vous pouvez aussi demander un écrit à l’enseignante actuelle de votre enfant qui explique ce qu’elle a constaté comme difficultés et ce qu’elle a mis en place dans sa classe. Cela pourra être intéressant pour la suite de la scolarité de votre enfant, même s’il passe au collège. Certaines difficultés subsistent plus longtemps que d’autres. Ainsi vous pourrez conserver certaines observations et les porter à la connaissance des nouveaux enseignants…
L’autre conseil que l’on peut donner c’est de télécharger un formulaire de PAP pour bien voir comment il s’organise. Et de se préparer à ce qu’il soit bien rempli en réfléchissant à ce qui peut être judicieux et adapté pour votre enfant. Et en prévoyant des arguments à présenter lors de l’Equipe Educative. Moment dédié à la concertation pour remplir le formulaire du PAP.
Bon courage !
Bonjour,
Mon fils est actuellement en 4eme, étant dyslexique, dysorthographique ayant un bilan orthophoniste que j’ai remis à l’établissement ou on me confirme que le pap est mis en place visible sur pronote sans pièce jointe ( l’établissement ne m’a jamais remis ni formulaire ni l’accord du médecin du collège) , lors d’un rdv avec la cpe me dit que c’est bizarre qu’il n’y a pas d’aménagement, j’ai eu au téléphone le médecin qui me confirme que aucun pap au nom de mon fils n’a jamais été mis en place, les profs disent de mon fils que c’est un feignant et le prennent en grippe c’est noté chutes (dans le collège je si pas la seule à rencontré se problème) je viens de refaire la demande cette fois après mettre renseigner j’ai rempli le formulaire
Bonjour,
Vous avez raison, il faut absolument faire les démarches de façon rigoureuse et si vous avez eu un contact avec le médecin scolaire, conservez le afin de le recontacter lorsque votre dossier sera complet.
Votre fils est-il dans un établissement public ou privé ?
Je vous conseille de conserver toutes les traces écrites, les copies de tous les documents et de votre dossier, vos échanges de courriers, copies des messages et échanges sur Pronote, TOUT !
Mais aussi de fournir un bilan orthophonique et de joindre aussi par exemple le compte rendu d’un autre professionnel de santé (médecin, ergothérapeute, psychologue, etc) que vous auriez eu à consulter et qui peut témoigner des difficultés de votre fils. Cela permettra à votre dossier d’être plus détaillé.
N’hésitez pas non plus à fournir des copies des travaux fait en évaluation par votre fils où on peut bien voir ses difficultés et le fait que les enseignants n’aménagent pas ses évaluations par ex, où l’on peut également voir comment il est noté, les observations des enseignants… Etant donné que votre fils est en 4ème, il peut aussi rédiger une petite lettre lui-même (avec des fautes d’orthographe et de syntaxe, des ratures, mais avec ses mots à lui) pour dire quelles sont ses difficultés, expliquer qu’il travaille (et comment), etc. qu’il se sent peut-être mal (si c’est le cas, il peut le dire !), s’il sent qu’il a besoin d’aides et dire qu’il veut pouvoir suivre sa scolarité comme tous les autres enfants de son âge par ex. Mais tout ça avec ses propres mots si cela correspond à ce qu’il pense bien sur ! Ce petit courrier ne doit absolument pas être corrigé même s’il y a beaucoup d’erreurs, peu importe, mais le médecin verra que votre fils est impliqué dans sa scolarité malgré une absence de considération de certains enseignants qui ignorent ses difficultés et ses souffrances. Votre fils est en droit de demander d’être reçu et vous-même par le médecin scolaire mais comme souvent, ils sont débordés et peu disponibles ce courrier montrera l’état d’esprit de votre fils.
Un dispositif comme le PAP, il faut montrer que l’on veut s’impliquer en tant que parent mais aussi en tant qu’adolescent. Maintenant reste à l’équipe pédagogique de faire le nécessaire.
Si vous aviez des difficultés à faire respecter votre nouvelle demande, vous pourriez saisir le Défenseur des Droits qui pourrait vous aider à faire respecter votre démarche et les droits de votre fils. Pour cela vous pouvez faire une saisie en ligne et alerter la FFDys depuis son site car elle accompagne les familles qui ont des difficultés dans ce type de situation.
Bon courage !
Bonjour,
Ma fille a été diagnostiqué dyslexie/dysorthographie en 2020 en classe de cm1.
Suite à ça nous avons fait une demande de PAP, nous n’avons pas de médecin scolaire donc le médecin traitant a signé la demande, demande que j’ai fait passer à l’établissement scolaire ( elle est déjà en cm2 à ce moment là). Suite à cette demande elle bénéficie d’aménagement en classe. Arrivée en 6eme, les aménagements se poursuivent (collège et école dans le même groupe scolaire privé) ainsi qu’en 5ème. Tout cela sans jamais avoir plus de documents en ma possession. Maintenant qu’elle est en 4ème, sa prof principale me demande de refaire signer un document PAP au médecin car elle ne trouve pas de document qui valide le PAP dans son dossier scolaire et m’informe que sans ça elle n’aura pas les aménagements au brevet. Je précise que je n’ai jamais eu de grille à remplir en début de chaque année scolaire pour réévaluer les aménagements.
Ni de document de validation de son PAP. Pourquoi le collège se réveille maintenant? Pourquoi ne jamais avoir eu un retour de validation ? Est-ce le collège qui n’a pas envoyé la demande? Je suis complètement perdue dans les démarches à faire.
L’orthophoniste me dit que le PAP est valable toute la scolarité et que je n’ai pas à refaire signer de document au médecin. Je ne sais plus quoi faire, en attendant sa prof principale a supprimé ses aménagements et ma fille se retrouve en difficulté. Et j’ai l’impression que les choses n’avancent pas.
Bonjour,
Votre fille se retrouve en difficulté ce qui est difficile à vivre j’imagine pour elle ! Malheureusement l’histoire que vous racontez est fréquente dans les établissements scolaires du privé. Il n’y a pas de médecin scolaire et ces établissements organisent des adaptations pédagogiques/aménagements en interne sans utiliser le dispositif PAP et les formulaires officiels. Cependant, leur soucis est de bien accompagner les élèves qui ont des besoins particuliers. Cela signifie que l’administration (L’inspection Académique de votre département ou votre Rectorat par ex) ne peut reconnaître officiellement que votre fille bénéficie d’un PAP puisque celui n’est pas matérialisé officiellement. Les documents rédigés par votre médecin traitant lorsqu’elle était en classe de CM2 et la reconnaissance de ses difficultés par son établissement ou même les adaptations réalisés pendant toutes ses années n’ont pas de valeur pour bénéficier d’aménagements lors du passage des examens.
Il ne faut pas baisser les bras, ce groupe scolaire est responsable de cette situation donc vous allez pouvoir leur demander de soutenir votre demande de PAP !
Ce que je vous conseille de faire c’est de demander à la direction de l’établissement les formulaires à remplir de votre côté et de présenter sous plis confidentiel cacheté :
– faire sur une page : une synthèse de l’historique des troubles de votre fille (chronologique) : repérages, 1er bilan, démarches de soutien de l’école malgré le fait que ce ne soit pas officiel, durée et fréquences des prises en charge pour montrer l’historique et le fin fondé de votre demande ; évoquez également les différents professionnels consultés (durée, fréquence, et si c’est toujours le cas, leur bilan actuel). Si votre fille souffre de troubles associés (difficultés psychologiques, troubles du comportement ou autre, ou qu’elle a des migraines etc.) ne pas hésiter à l’indiquer voire fournir des preuves de ce suivi même s’il a été temporaire. Cela montre une certaine fragilité et il faut en tenir compte surtout à la période de adolescence où on est plus fragile.
– un CR de bilan orthophonique actualisé, avec les résultats des tests (données chiffrées), détaillé suivant son âge je conseille qu’il soit de type ECLA+ 16 ans ou similaire (récent pour être certaine qu’il montre les difficultés actuelles de votre fille)
– vivement conseillé : un CR de bilan neuropsychologique complet qu évalue le fonctionnement cognitif de votre fille (incluant un test psychométrique) malheureusement financièrement à votre charge (non remboursé)
– CR de bilan ophtalmologique et ORL montrant qu’elle n’a pas de soucis du côté de la vue et de l’audition.
Et tout autre bilan qui pourrait éclairer ses difficultés.
Pour finir, un certificat détaillé du médecin qui fait état du fait que celui-ci suit votre fille depuis x temps ; qu’il est par ex prescripteur de son suivi ortho et autre (rédige les ordonnances par ex) ; qu’il indique quel est le diagnostic (vous évoquez dyslexie/dysortho de quel type, sévère ou non (à partir du CR de l’ortho), qu’il indique sur les conseils de l’ortho (voir bilan) ses préconisations en terme de temps majoré t1/3 temps) et toutes les aides dont elle peut avoir besoin. Rappeler aussi dans ce certificat, que votre fille a pu bénéficier depuis la classe X (CM?) d’adaptations pédagogiques à l’époque déjà à la demande de son médecin traitant. En rédigeant ce document (vous pouvez aider votre médecin en récaptiulant toutes les dates et ces événements chronologiquement afin de lui faciliter la tâche et qu’il n’y passe pas trop de temps, cela en lui apportant toutes les pièces justificatives pour vérification, classées ).
Parallèlement, demandez à l’école de remplir leur partie qui permet d’évaluer la situation de votre fille. Mais aussi d’ajouter un courrier de la direction de l’établissement qui précise depuis quand votre fille a des adaptations et aménagements (pour les contrôles notamment et leurs natures) afin de montrer qu’elle a toujours bénéficié d’une reconnaissance et d’adaptations pour sa scolarité. Même si ce n’était pas officiel comme PAP, au moins, ce sera un élément de preuve tout de même sur les besoins spécifiques de votre fille. Et si vous étiez dans l’obligation de faire un recours au pire pour refus d’aménagements à la suite de votre demande jugée non recevable, un tribunal peut reconnaître ce document et son contenu.
Voilà bon courage… Ne lâchez rien, nous les Dys avons besoin du soutien de nos parents !
Bonsoir,
Après avoir parcouru le LPI (Livret de Parcours Inclusif) et toute la documentation concernant l’élaboration d’un PAP, je ne vois nulle part mentionné le respect du secret médical.
En effet, je souhaite solliciter l’élaboration d’un PAP pour ma fille (bilan ortho à l’appui) mais je refuse que le bilan orthophonique ou tout autre document médical transite par le chef d’établissement ou les enseignants, même sous enveloppe scellée.
Pouvez-vous m’éclairer sur la transmission de ces documents au médecin scolaire (est-ce possible directement?) et à leur devenir après la décision rendue (où se retrouvent-ils en cas d’accord ou de refus? Dans l’établissement scolaire? Scannés dans le LPI?)
Merci par avance pour votre éclairage et merci pour l’aide que vous nous apportez.
Bonjour,
Je partage votre point de vue, le LPI présente encore des interrogations sur son fonctionnement et le fait que les parents n’y soient pas mieux associés ne me convainc pas vraiment pour l’instant.
Toutes les écoles ne sont pas encore raccordés au LPI. Je ne sais pas si vous pouvez encore passer par la voie papier. Vous pouvez peut-être tenter d’entrer en contact avec le service médical de votre département ou votre rectorat ? Et renseigner ce point. Et insister sur le fait que vous ne souhaitez pas que le dossier de votre enfant soit informatisé. Dans ce cas, je ne sais pas comment l’administration peut recevoir votre demande mais on ne peut pas obliger des parents d’autant qu’actuellement tout le territoire n’est pas couvert ?
En principe, l’administration a assuré que les différentes parties sont cloisonnées et pas accessibles à tous. La partie médicale doit contenir les certificats et bilans des professionnels du para médical (ex : orthophoniste). Et ces documents ne sont pas censés être à la disposition des enseignants, ni personnels administratifs (direction d’établissement par ex). A l’époque où le LPI était au stade de projet, les associations de personnes handicapées se sont émues de voir que des informations si sensibles pouvaient circuler. La CNIL a été saisie, sans qu’elle trouve à y redire de ce que j’en sais. Sinon, pour moi le soucis c’est bien que les parents ou la personne majeure ne puisse pas y avoir accès directement alors même qu’elle est la première concernée ou les parents sont tout de même les représentants de l’enfant.
Ce que j’ai appris récemment c’est que de nombreux dysfonctionnements se produisaient, blocages et accès empêchés, des chefs d’établissements et directeurs d’école râlent sur ce dispositif qui n’est pas toujours opérationnel lorsqu’ils en ont besoin.
Pour moi, les familles ou les personnes majeures devraient se manifester pour avoir accès à tout le dossier de leur enfant, ce serait légitime.
Voilà ce que je peux vous dire.
Je suis très intéressé par votre retour sur ce sujet car en effet cela ne me paraît pas très clair. Si vous voulez bien me tenir informé ?
bonjour ;
toi d’abord merci pour vos conseilles.
mon fils , Liam , âgé de 11 ans , a une dysphasie , diagnostiqué par une infirmière psychologue en CM1 , depuis suivi par orthophoniste mais cette Année , année de la sixième nous avons décidé de faire une demande de PAP qui a été refusé… je veux faire appel mais je ne sais pas quoi dire exactement pourriez vous me conseiller ??
je vais bien sûr mettre un courrier de son ORL car il a également des problèmes d’oreilles il doit se faire opérer bientôt , et rajouter le courrier de son orthophoniste mais je ne sais pas très bien par quoi commencer…
merci a vous .
Bonjour,
Vous êtes dans quel secteur ? Parce que je pourrai peut-être vous aider a trouver une association locale de Dys ?
IL n’y a pas de recours officiel prévu dans la procédure de demande de PAP, il faut tenter de discuter :
Avec le médecin de l’Education nationale qui a signe le désaccord. A t-il justifié sa réponse en envoyant son désaccord ? Normalement c’est écrit sur sa réponse. Avez vous possibilité de le joindre ou de demander de l’aide à cette infirmière scolaire qui l’avait repéré à l’école par ex si vous êtes toujours en contact ?
Pour faire une demande de PAP, il faut mettre dans votre dossier le bilan orthophonique mais il faut un certificat médical du mé&decin traitant a minima ! Et avez vous joint un écrit de l’infirmière psychologue de CM1 ? Il faut aussi que les enseignants montrent les difficultés sur un formulaire, ils évaluent les points de difficultés, vous devez fournir des copies d’évaluations de Liam pour voir ces difficultés …est ce qu’il y avait tout ça dans votre dossier de demande ?
S’il y avait tout cela dans votre dossier , vous pouvez tenter de faire appel auprès du médecin conseiller technique du rectorat de votre région mais dans ce cas, il faudrait bien renforcer votre dossier si toutes les pièces n’étaient pas dans votre demande initiale !
Autre précision, si votre enfant n’a pas vu de médecin spécialiste des troubles Dys, le médecin scolaire considère qu’il n’y a pas de diagnostic posé, seul un médecin peut le faire. Surtout qu’il faut montrer dans son cas qu’il y a bien une dysphasie et un problème auditif. Du moins éclaircir la situation !
Vous pouvez en effet demander une lettre et certificat de médecin ORL qui doit bien expliquer les retentissements pour votre fils dans le cadre scolaire. Mais je pense qu’un médecin spécialiste des troubles devraient également expertiser votre fils pour s’assurer du diagnostic (Dysphasie et pbs auditifs OU Dysphasie OU pbs auditifs uniquement OU autre chose ? ). Cz diagnostic est capital en plus parce que souvent la dysphasie peut laisser apparaître une dyslexie/dysorthographique aussi. Il faut vraiment bien comprendre les symptômes et les retentissements pour pouvoir bien aider Liam ! En attendant, le collège pourrait mettre en place un PPRE pour que Liam bénéficie d’adaptations en classe pour suivre sa scolarité. Et dès qu’un diagnostic sera posé vous et que votre « réclamation avec tous ces éléments complémentaires » sera posée ou qu’une demande de ¨PAP sera reformulée » Le ¨PPRE sera annulé pour laisser la place à un PAP ou même une reconnaissance de handicap (PPS/Gevasco) pourquoi pas ?
J’espère que j’ai répondu à vos questions ?