PAP école : tout savoir sur ce plan d’accompagnement en milieu scolaire

PAP école

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est un dispositif que les élèves peuvent activer pour bénéficier d’adaptations pédagogiques durant le cycle primaire ou secondaire. Le PAP est un plan d’accompagnement défini par l’Équipe Éducative consigné dans un document spécifique.

Les aménagements officiels peuvent être mis en place par le biais de ce PAP, qui a l’avantage d’être plus simple à obtenir que son cousin, le PPS. Ce plan spécifique à l’Éducation Nationale relève de l’application du droit commun et ne nécessite pas d’accord de la MDPH. En effet, tout élève doit pouvoir en bénéficier lorsqu’il présente des troubles spécifiques d’apprentissage diagnostiqués par des professionnels de santé, troubles ayant fait l’objet d’une reconnaissance par le médecin scolaire. Ainsi, le PAP favorise l’aménagement de la scolarité des élèves en difficulté.

Le formulaire du PAP est national et a ainsi l’avantage de s’appliquer à tous les établissements de l’Éducation Nationale.

Pour qui le PAP est-il adapté

Pour qui le PAP est-il adapté ?

Le PAP s’adresse aux élèves à besoins particuliers qui sont en situation de difficultés scolaires durables et qui présentent un/des troubles des apprentissages. Même sans reconnaissance par la MDPH, l’élève doit pouvoir progresser à son rythme dans ses apprentissages et acquérir les compétences de son niveau scolaire.
adaptations pap

Quelles adaptations peut-on mettre en place dans le cadre du PAP ?

Il existe des aménagements pédagogiques afin de contourner les difficultés de l’élève concerné :
  • adaptation de la place de l’élève dans la salle de classe
  • lecture et reformulation des consignes
  • transmission des cours sous format adapté (photocopies papier recto avec taille et police adaptée ou format numérique)
  • utilisation d’une clé USB
  • limitation et/ou adaptation de la charge de travail en classe et/ou à la maison
  • utilisation de l’ordinateur en classe et/ou à la maison
  • aménagements spécifiques pour le suivi des cours (tutorat, aide de l’enseignant pour la lecture des consignes, etc) et pour les évaluations (1/3 temps, diminution du nombre d’exercices, lecteur avec ou sans reformulation, scripteur, interrogation à l’oral, etc)
  • Intervention des professionnels de santé à l’établissement de l’élève sur le temps scolaire.

Qui formule la demande ?

La demande peut être faite à tout moment et ce, durant toute la scolarité, lorsque que le besoin s’en fait sentir par différents acteurs :
  • les parents
  • le représentant légal
  • l’élève (s’il est majeur)
  • le professeur principal
  • l’enseignant de l’élève
  • le conseil des maîtres (primaire)
  • l’équipe pédagogique (secondaire) mais avec l’accord des parents
Le PAP se fait avec l’accord de tous.

Quels documents composent le PAP à l’école ?

Le PAP est composé de douze pages organisées comme suit :
• Page 1 : demande à remplir par les parents et complétée par le médecin scolaire lorsqu’il rend son avis
• Pages 2 à 3 : maternelle, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’Equipe Educative (EE)
• Pages 4 à 6 : élémentaire, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
• Pages 7 à 9 : collège, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
• Pages 10 à 12 : lycée, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE

En concertation avec les autres personnes en présence lors de l’EE, l’avis de l’équipe pédagogique est consigné.

La demande doit être formulée auprès du directeur d’école primaire ou au chef d’établissement dans le secondaire (collège lycée).

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    En quoi consiste la demande du PAP à l’école ?

    C’est au chef d’établissement de remplir le formulaire qui est constitué de plusieurs pages : la première page est dédiée à la demande proprement parler. Complétée par les parents, elle est ensuite transmise à la direction de l’établissement. Et après au médecin scolaire qui devra compléter la rubrique : « Besoins spécifiques de l’élève » après avoir donné une réponse favorable. Les éléments médicaux décelés durant le diagnostic sont placés sous plis cacheté, adressé à l’attention du médecin scolaire de l’Inspection Académique. Ces documents médicaux et para-médicaux sont nécessaires pour évaluer la situation des besoins spécifique de l’élève et justifier l’ouverture du PAP. Ils doivent être récents (datés de moins de 2 ans).

    Quels documents sont nécessaires ? Par qui sont-ils traités ?

    La famille doit fournir l’ensemble des documents médicaux concernant le trouble de l’élève. Cela peut comprendre les différents bilans, les certificats médicaux et paramédicaux réalisés par :
    • un médecin
    • un neuropsychologue, psychologue
    • un orthophoniste
    • un psychomotricien
    • un ergothérapeute
    L’évaluation de la demande est faite par le médecin scolaire de l’Inspection Académique qui peut l’accepter ou la refuser. La validation du médecin scolaire est obligatoire pour mettre en place le PAP.

    Le PAP peut-il être mis en place sans médecin scolaire ?

    Selon votre département, il peut arriver qu’il n’y ait pas de médecin scolaire. C’est une situation malheureusement trop fréquente qui complexifie la mise en place du PAP. En cas d’absence totale de médecin scolaire, le constat de troubles des apprentissages peut être établi par le médecin qui suit l’élève.
    pap équipe éducative

    Equipe Educative et constitution du PAP :

    L’équipe éducative se réunie à l’initiative de la cheffe d’établissement. Elle regroupe un certain nombre d’acteurs adultes qui entoure l’élève. Lors de cette réunion, de nombreuses questions sur les besoins spécifiques de l’enfant sont posées. Les différents acteurs tels que (le/les professeurs, les parents, l’infirmière scolaire, les professionnels de santé qui suivent l’enfant, etc) peuvent rédiger un PAP. Cette rédaction du premier PAP se fait généralement en présence de la famille, ce qui permet une meilleure synergie entre l’équipe pédagogique et les autres acteurs. Cependant, il arrive malheureusement que dans certains établissements les familles soient écartées de ce processus.

    Les décisions prise durant l’équipe éducative portent sur :

    • le formulaire à remplir et se fait selon le niveau scolaire de l’élève (cf. rubrique ci-dessus : 4- Quels documents composent le PAP ?)
    • les adaptations pédagogiques
    • le matériel technique fourni par la famille utilisable dans l’établissement scolaire (ordinateur, logiciels et périphériques)
    • le suivi par les professionnels de santé également possible dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

    Quand se fait la validation du PAP et combien d’années dure-t-il ?

    Il doit être daté, signé, tamponné par le chef d’établissement ou son représentant et signé par les parents à chaque renouvellement. De plus, il est à renouveler et à actualiser tous les ans en prenant en compte l’évolution des besoins de l’élève. Le renouvellement du PAP permet de le tenir à jour en fonction de l’évolution des difficultés identifiée par l’entourage de l’élève.

    Qui conserve la version originale du PAP ?

    L’original est conservé par l’établissement. Ce document doit être mis à disposition des enseignants de l’élève. Chaque professeur doit pouvoir en prendre connaissance à tous moments. Les parents gardent une copie qui peut servir pour d’autres procédures. En cas de changement d’établissement, le PAP devrait être transmis par l’établissement de sortie à l’établissement suivant. Mais la famille peut également en fournir une copie lors de l’inscription pour en garantir la transmission.
    PAP scolaire et aménagements aux examens

    PAP scolaire et aménagements aux examens :

    Même si l’on bénéficie d’un PAP tout au long de l’année, il faut formuler une demande à part entière auprès du chef d’établissement pour pouvoir bénéficier d’aménagements aux examens. Les aménagements doivent être consignés explicitement dans le PAP si l’on veut prétendre à en bénéficier lors du passage des épreuves. Si un aménagement n’est pas noté dans le PAP, il faut bien renforcer la demande initiale en démontrant le besoin et argumenter avec l’aide des bilans médicaux et l’appui des enseignants. Cette démarche peut être sujette à refus de la part du médecin désigné par la CDAPH et de l’autorité administrative. En cas de refus, il ne faut pas hésiter à faire un recours.

    Le PAP est appliqué mais insuffisant ? Que faire ?

    Il peut être judicieux de faire une reconnaissance auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Et de demander au chef d’établissement d’organiser une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui permettra la rédaction d’un GEVA-Sco. La famille devra compléter la partie du dossier MDPH qui lui revient et fournir l’ensemble des documents constitutifs du dossier médical pour permettre de statuer sur cette reconnaissance. Il s’agit du dispositif Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui ouvre des droits spécifiques de compensation et des aides multiples.

    PAP collège, petit rappel :

    Pages 7 à 9 – Formulaire PAP Collège : adaptations pédagogiques, tableaux, zones réservées aux commentaires à remplir lors de l’EE

    Formulaire : https://eduscol.education.fr/document/21424/download

    Une fois établi, le PAP est destiné à suivre l’élève pendant toute sa scolarité :

    • durant le cycle primaire s’il a été mis en place avant l’entrée au collège
    • au collège et au-delà selon les besoins de l’élève

    Rappelons que le PAP a vocation à s’adapter et être évolutif. Il doit être renouvelé : daté, signé par toutes les parties. Doivent y figurer les adaptations pédagogiques mises en place en classe pour le contrôle continu (évaluations), les DM, les DST et les examens blancs.

    Il faut rappeler si l’élève dispose d’adaptations particulières comme :

    • un ordinateur, logiciels et périphériques en classe et ce qu’il est autorisé à faire avec en classe (ex : prise de notes), en contrôle continu (évaluations) et lors des DST ou examens blancs
    • un suivi par un professionnel de santé (ex : orthophonique) dans l’établissement.

    Les parents doivent avoir une copie du PAP remise lors de l’Equipe Educative chaque année au moment du renouvellement du dispositif.

    • LPI : la mise en place du Livret de Parcours Inclusif, dont le déploiement est prévu courant 2022 correspond à un dossier sous format numérique, rendu consultable sur une application. Votre enfant devrait bénéficier de ce dossier dématérialisé.

    Ce LPI doit favoriser :

    • la prise de connaissance rapide des besoins de votre enfant dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires
    • la mise en place des dispositifs PAP/PPS et les autres par les enseignants à partir de procédures simplifiées
    • la communication entre l’établissement scolaire et la MDPH.

    Pour en savoir plus sur le LPI :

    https://eduscol.education.fr/2506/le-livret-de-parcours-inclusif-lpi

    Le Décret relatif au LPI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125813

    transition collège

    Comment se fait la transmission du PAP de la primaire au collège ?

    • Entrée en 6ème: En attendant le déploiement du LPI, il est conseillé dès l’inscription de l’élève dans son nouvel établissement de remettre un double du PAP appliqué en classe de CM2. L’adresser au chef d’établissement ou son représentant en charge des élèves à besoins particuliers. Il est conseillé également de le remettre à l’infirmière scolaire en parallèle. Ainsi, vous multipliez les chances de prise en compte du dispositif pour votre enfant. Des cas de pertes de documents ne sont pas rares. Une fois la rentrée effectuée, assurez-vous que ces destinataires ont reçus en mains propres le dossier transmis. Et rapprochez-vous du professeur principal afin de lui faire confirmer qu’il a bien eu accès au PAP de votre enfant. En effet, il lui revient la tâche d’avertir l’ensemble de ses collègues qui enseigne à votre enfant.

     

    Assurez-vous que le PAP a bien été validé par un médecin scolaire ou médecin désigné par la CDAPH. Car en classe de 4ème, la validité du PAP de votre enfant devra être effective lors de la demande d’aménagements aux examens que vous formulerez pour le DNB. Si aucun médecin habilité n’a signé le PAP alors ce document ne sera pas considéré comme recevable pour la suite du parcours scolaire de votre enfant.

     

    En classe de 6ème : votre enfant va rencontrer de nouvelles exigences, découvrir de nouveaux enseignements et de nouvelles organisations de travail, il aura plusieurs professeurs, un nouvel établissement où évoluer, peut-être aussi de nouveaux camarades de classe. Ce sont de grands bouleversements dans sa vie. Il est utile de l’accompagner au plus près au démarrage de la 6ème voire tout au long de son année. De l’organisation de son cartable à celle de la maison (manuels scolaires et cahiers par matière, les ressources et aides utiles à disposition, prévoir un espace de travail adapté, etc.). Si vous avez dû adapter à la maison, indiquez le dans le PAP en même temps que vous portez cette information à la connaissance des professeurs.

     

    • En classe de 5ème: renouveler le PAP et le PAI si votre enfant en a un. Lors de l’EE, il s’agit de faire le point sur ce qui a fonctionné ou pas et ce qui reste problématique, ou ce qui ne serait pas appliqué, etc.

     

    • En classe de 4ème: Si vous n’avez pas vérifier de façon scrupuleuse le contenu du PAP de votre enfant, alors il est temps de le faire car cette année courant du 2ème trimestre, vous allez devoir formuler une demande d’aménagements pour le passage des épreuves du DNB (Brevet des collèges). Le PAP doit avoir été impérativement renouvelé, c’est-à-dire : signé, daté par le chef d’établissement ET les parents.
    • Vérifier encore que le PAP est bien complété en détaillant les difficultés de votre enfant, à la fois, pour :
    • Chacune des matières enseignées
    • Les différentes acquisitions attendues et enseignements transversaux
    • Les évaluations du Contrôle Continu (DM, DST, examens blancs)

     

    • En classe de 3ème : Le PAP est renouvelé pour cette dernière année scolaire en collège mais il est également complété en vue de la sortie du collège vers un nouveau cursus (entrée au lycée ou apprentissage, etc. Ces compléments d’informations devraient être apportés en début d’année scolaire puis en fin d’année scolaire pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de l’élève. Les aménagements accordés pour le passage des épreuves du Brevet doivent être reportés et éventuellement accompagnés d’observations utiles à la suite du parcours scolaire de l’élève. Indiquer les stages réalisés par l’élève (stage d’observation, stage d’immersion). Ces ajouts serviront de repères pour l’octroi de nouveaux aménagements au lycée ou en cycle d’apprentissage professionnel ou encore pour l’octroi de la RQTH (possible dès 16 ans pour l’élève qui s’oriente en voie professionnelle).

    Le PAP peut être associé à un PAI selon les besoins de l’élève ? 

    Le PAP comme le PAI peuvent être mis en place pendant les années de collège. Dans ce cas, il faut renouveler également le PAI annuellement.

    Et indiquer par écrit sur chacun de ces formulaires PAP et PAI qu’ils sont l’un et l’autre en cours.

    Lors de la demande d’aménagements aux examens, il faudra également tenir compte de l’impact de cette pathologie nécessitant un PAI. Celle-ci peut aggraver les difficultés de votre enfant en période d’examen du DNB.

    PAP Lycée, petit rappel :

    A retrouver pages 10 à 12 – Formulaire PAP Lycée : adaptations pédagogiques, tableaux, zones réservées aux commentaires à remplir lors de l’EE
    Formulaire : https://eduscol.education.fr/document/21424/download

    Le PAP a vocation à perdurer toute sa scolarité, se poursuivre au lycée et au-delà selon les besoins de l’élève puis de l’étudiant.
    Rappelons que le PAP doit s’adapter et être évolutif. On parle d’ailleurs de « portabilité des aménagements ». Cette notion est officialisée dans l’enseignement supérieur par le Décret n° 2021 – 1480 du 12 novembre 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319445

    Le PAP a vocation une fois établi à suivre l’élève toute sa scolarité :

    • S’il a été mis en place avant l’entrée au lycée, durant le cycle primaire ou au collège
    • Il doit se poursuivre au lycée et au-delà selon les besoins de l’élève.
    • Rappelons que le PAP a vocation à s’adapter et être évolutif.
    • Etre renouvelé : Daté, signé par toutes les parties
    • Voir figurer : les adaptations pédagogiques mise en place en classe pour le Contrôle continu (évaluations), DM, DST et les examens blancs

    Rappeler si l’élève dispose d’adaptations particulières comme :

    • Un ordinateur, logiciels et périphériques en classe et ce qu’il est autorisé à faire avec en classe (ex : prise de notes), en Contrôle Continu (évaluations) et lors des DST ou examens blancs.
    • Un suivi par un professionnel de santé (ex : orthophonique) dans l’établissement.
    • Les parents doivent avoir une copie du PAP qui leur a été remise chaque année au moment du renouvellement du dispositif ou à l’issue de l’EE.

    LPI : La mise en place du Livret de Parcours Inclusif

    Le déploiement est prévu courant 2022 correspond à un dossier sous format numérique, rendu consultable sur une application. Votre enfant devrait bénéficier de ce dossier dématérialisé.

    Ce LPI doit favoriser :

    • La prise de connaissance rapide des besoins de votre enfant dans le but de mettre en place les adaptations nécessaires.
    • La mise en place des dispositifs PAP/PPS, etc. par les enseignants à partir de procédures simplifiées
    • La communication entre Etablissement scolaire et MDPH.

    Pour en savoir plus sur le LPI : 

    https://eduscol.education.fr/2506/le-livret-de-parcours-inclusif-lpi

    Le Décret relatif au LPI : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044125813

    Comment se fait la transmission du PAP entre le collège vers le lycée ?

     

    • Entrée en classe de seconde :

    En attendant le déploiement du LPI annoncé, il est conseillé dès l’inscription de l’élève dans son nouvel établissement de remettre un double du PAP appliqué en classe de 3ème. L’adresser au chef d’établissement ou son représentant en charge des élèves à besoins particuliers. Il est conseillé également de le remettre à l’infirmière scolaire en parallèle. Ainsi, vous multipliez les chances de prise en compte du dispositif pour votre enfant. Des cas de pertes de documents ne sont pas rares.

    Une fois la rentrée effectuée, assurez-vous que ces destinataires ont reçus en mains propres le dossier transmis. Et rapprochez-vous du professeur principal afin de lui faire confirmer qu’il a bien eu accès au PAP de votre enfant. En effet, il lui revient la tâche d’avertir l’ensemble de ses collègues qui enseignent à votre enfant.

     

    Si vous n’avez pas vérifier de façon scrupuleuse le contenu du PAP de votre enfant, alors il est temps de le faire car cette année, vous allez devoir formuler une demande d’aménagements pour le passage des épreuves du BAC qui auront lieu en classe de 1ère et en classe de Terminale. Le PAP doit avoir été impérativement renouvelé, c’est-à-dire : signé, daté par le chef d’établissement ET les parents.

    Vérifier que le PAP est bien complété en détaillant les difficultés de votre enfant, à la fois, pour :

    • Chacune des matières enseignées
    • Les différentes acquisitions attendues et enseignements transversaux
    • Les évaluations du Contrôle Continu (DM, DST, examens blancs)

     

    • Classe de Terminale, une liaison vers la suite :

    Le PAP est renouvelé pour cette dernière année scolaire en lycée et marque la fin du cycle secondaire. Cependant, il est également complété en vue de la sortie du lycée vers :

    • Un nouveau cursus (poursuite en études supérieures : BTS, universités ou écoles spécialisées)
    • Une entrée, dans le monde du travail (apprentissage, emploi).

     

    Ces compléments d’informations devraient être apportés en fin d’année scolaire pour s’adapter au mieux à l’évolution des besoins de l’élève. Les aménagements accordés pour le passage des épreuves du Bac doivent être reportés et éventuellement accompagnés d’observations utiles à la suite du parcours du futur étudiant ou actif. Signaler, si l’élève a fait des stages même des stages d’observation de courte durée (conditions, lieu, contexte, durée, etc.) et récapituler, s’il y a eu amorce d’une réflexion sur son orientation.

    Ces ajouts serviront de repères pour l’octroi de nouveaux aménagements dans les études supérieures, en cycle d’apprentissage professionnel, en vue de formuler une demande de RQTH auprès de la MDPH.

    • Le PAP peut être associé à un PAI

    Selon les besoins de l’élève. Le PAP comme le PAI peuvent être mis en place pendant les années de lycée et antérieurement. Dans ce cas, il faut renouveler également le PAI annuellement.

    Et indiquer par écrit sur chacun de ces formulaires PAP et PAI qu’ils sont l’un et l’autre en cours.

    Lors de la demande d’aménagements aux examens, il faudra également tenir compte de l’impact de cette pathologie nécessitant un PAI. Celle-ci peut aggraver les difficultés de votre enfant en période d’examen du BAC.

    Recevez des emails utiles pour aider votre enfant dys 

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