PAP dyslexie : TOP 15 des infos que les parents doivent connaître absolument

Publié le décembre 9, 2020 |

Le Plan d’Accompagnement Personnalisé (PAP) est le dispositif que les élèves Dys peuvent activer pour bénéficier d’adaptations pédagogiques durant leur scolarité en cycle primaire ou secondaire. Le PAP est un dispositif qui se concrétise par un document rédigé par l’Équipe Éducative.

Tout aménagement officiel est conditionné par la mise en place d’un PAP, qui a l’avantage d’être plus simple à obtenir que le PPS, son cousin. En effet, il est propre à l’Éducation nationale, relève de l’application du droit commun et ne nécessite aucun accord de la MDPH. Ainsi, tout élève doit pouvoir en bénéficier dès lors qu’il présente des troubles spécifiques d’apprentissages diagnostiqués par des professionnels de santé, troubles reconnus et validés par le médecin scolaire. De ce fait, le PAP favorise l’aménagement de la scolarité.

Le formulaire du PAP est national, et s’applique à tous les établissements de l’Éducation Nationale et du ministère de l’Agriculture.

Peut-être souhaitez-vous mettre en place des adaptations pédagogiques pour le cadre scolaire de votre enfant ? :

lecture et reformulation des consignes,
utilisation de moyens mnémotechniques et d’outils spécifiques,
limitation du travail à la maison,
tiers temps ou limitation du nombre d’exercices en évaluation,
utilisation d’un ordinateur

Voici 15 questions/réponses associées au fonctionnement du PAP qui permettront de vous éclairer sur le sujet.

1- A quelle(s) situation(s) le PAP est-il adapté ?

Le PAP s’adresse à un élève aux besoins particuliers qui est en situation de difficultés scolaires durables et qui présente un/des troubles des apprentissages. Toutefois, sans faire appel à la MDPH, l’élève doit pouvoir progresser dans ses apprentissages et acquérir les compétences exigées par cycle.

2- Quelles adaptations peut-on mettre en place dans le cadre du PAP ?

Des aménagements pédagogiques sont proposés afin de faciliter les conditions de travail de l’élève et d’atteindre les objectifs du cycle d’apprentissages :

adaptations pédagogiques simples et mise en place par les enseignants
réflexion sur la place de l’élève dans la salle de classe
lecture et reformulation des consignes
remise des cours sous format adapté (photocopies papier recto avec taille et police adaptée ou format numérique)
utilisation d’une clé USB
limitation du travail en classe et/ou à la maison
utilisation de l’ordinateur en classe et/ou à la maison (prise de notes, devoir sur table, devoir à la maison, évaluations, examens blancs)
aménagements spécifiques pour le suivi des cours (tutorat, intervention de l’enseignant pour lire les consignes, etc.) et pour les évaluations (temps majoré supplémentaire comme le 1/3 temps, réduction du nombre d’exercices, lecteur avec ou sans reformulation, scripteur, interrogation à l’oral, etc.)
possibilité d’intervention de professionnels de santé sur le temps scolaire et au sein de l’établissement

3- Qui formule la demande ?

La demande peut être initiée, à tout moment et tout au long de la scolarité, lorsque que le besoin s’en fait sentir par différents acteurs :

les parents
le représentant légal
l’élève (s’il est majeur)
le professeur principal
l’enseignant de l’élève
le conseil des maîtres (primaire)
l’équipe pédagogique (secondaire) mais avec l’accord des parents

Le PAP se fait avec l’accord de tous.

4- Quels documents composent le PAP ?

Le PAP est composé de douze pages organisées comme suit :

Page 1 : Demande à remplir par les parents et complétée par le médecin scolaire lorsqu’il rend son avis
Pages 2 à 3 : Maternelle, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’Equipe Educative (EE)
Pages 4 à 6 : Elémentaire, adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
Pages 7 à 9 : Collège, Adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE
Pages 10 à 12 : Lycée, Adaptations pédagogiques, tableau à remplir par l’EE

C’est l’avis de l’équipe pédagogique, en concertation avec les autres personnes en présence lors de l’EE, qui est consigné.

5- A qui les parents doivent-ils s’adresser pour formuler leur demande initiale lorsqu’ils sont à l’origine du projet ?

La demande doit être formulée au directeur d’école primaire ou au chef d’établissement en secondaire.

6- PAP dyslexie : en quoi consiste la demande ?

Le formulaire à remplir est fourni par le chef d’établissement et il comporte plusieurs pages :

la première page est dédiée à la demande proprement dite. Complétée par les parents, elle est remise à la direction de l’établissement. Puis, transmise au médecin scolaire qui une fois sa réponse favorable donnée, devra compléter la rubrique : « Besoins spécifiques de l’élève ».

l’ensemble des éléments médicaux établis dans le cadre du diagnostic est placé sous plis cacheté, adressé à l’attention du médecin scolaire de l’Inspection Académique. Ces documents médicaux et para-médicaux sont nécessaires pour évaluer la situation des besoins particuliers de l’élève et justifier l’ouverture du PAP. Ils doivent être datés de moins de 2 ans. Le diagnostic de dyslexie doit être formellement établi.

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7- Quelles sont les démarches indispensables à l’ouverture du PAP ? Qui évalue, reçoit et donne son avis à la demande de PAP ?

La famille doit présenter un ensemble de documents médicaux.

Le bilan complet doit comporter différentes thématiques :

le bilan médical (ORL, Ophtalmologique)
le bilan psychologique (bilan psychométrique a minima, voire bilan neuropsychologique)
le bilan orthophonique
le bilan ergothérapique (si besoin d’un ordinateur)
le certificat médical : synthèse rédigée par le médecin traitant ou pédiatre

Le diagnostic de dyslexie doit être formellement établi. Et il sera évalué par le médecin scolaire qui relèvera si le retard de langage écrit est significatif. En principe, il est jugé pathologique si le retard est autour de 18 à 24 mois en lecture, et confirmé en fin de classe de CE1. Ce retard doit apparaître dans les résultats des tests d’orthophonie qui se présentent sous la forme de données chiffrées et chutées d’environ au moins -1,5 Ecart Type (ET) ou – 2 Déviation Standard (DS) par rapport à la classe d’âge de référence. Ces données chiffrées s’entendent selon l’étalonnement particuliers des tests et n’ont aucune signification isolément, elles sont données ici à titre d’exemple. L’ensemble des résultats font l’objet d’une analyse détaillée et d’une conclusion.
L’évaluation de la demande est faite par le médecin scolaire de l’Inspection Académique qui peut l’accepter ou la refuser. L’accord du médecin scolaire est obligatoire pour mettre en place le PAP.

8- Que se passe-t-il s’il n’y a pas ou plus de médecin scolaire dans L’inspection Académique de votre département ?

Le manque fréquent de médecins scolaires dans les différents territoires rend compliqué la mise en place de PAP. En cas d’absence totale de médecin scolaire, le constat de troubles des apprentissages peut être établi par le médecin qui suit l’enfant.

9- En quoi consiste la tenue d’une Equipe Educative (EE) ?

Organisation :

L’équipe éducative va pouvoir définir les besoins de l’élève et les adaptations pédagogiques associées via des tableaux inclus dans le formulaire du PAP (disciplines, adaptations transversales, évaluations, leçons/devoirs, lecture, production d’écrits, pratique des langues étrangères, etc.) et via une zone dédiée au bilan et aux perspectives.

Cette rédaction peut se faire en présence de l’Equipe Educative, la famille, du représentant du chef d’établissement, a minima du professeur principal ou du professeur des écoles, de la famille et l’élève, et des professionnels de santé qui suivent l’élève (orthophoniste, ergothérapeute, psychomotricien, médecin, etc.), parfois à la discrétion du chef d’établissement l’infirmière scolaire peut y être associée.

Décisions portent sur

le formulaire à remplir et se fait selon le niveau scolaire de l’élève (cf. rubrique ci-dessus : 4- Quels documents composent le PAP ?)
les adaptations pédagogiques
le matériel technique fourni par la famille utilisable dans l’établissement scolaire (ordinateur, logiciels et périphériques)
le suivi par les professionnels de santé également possible dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

10- Sur quelle durée le PAP s’échelonne-t-il ?

Il est à renouveler, actualiser et améliorer chaque année en fonction de l’évolution des besoins de l’élève.

11- A quel moment se fait la validation du document PAP ?

Il doit être daté, signé, tamponné par le chef d’établissement ou son représentant ET signé par les parents à chaque renouvellement.

12- Qui conserve la version originale du PAP ?

L’original est conservé par l’établissement. Ce document doit être mis à disposition des enseignants de l’élève. Chaque professeur doit pouvoir en prendre connaissance à tous moments.

13- Que se passe-t-il en cas de changement d’établissement ?

Le PAP devrait être transmis par l’établissement de sortie à l’établissement suivant. Mais la famille peut également en fournir une copie lors de l’inscription pour en garantir la transmission.

14- Le PAP suffit-il pour obtenir des aménagements aux examens ?

Même si l’on bénéficie d’un PAP tout au long de l’année, il faut formuler une demande à part entière auprès du chef d’établissement pour pouvoir bénéficier d’aménagements aux examens. Les aménagements doivent être consignés clairement dans le PAP si l’on veut prétendre en bénéficier lors du passage des épreuves des examens. Si un aménagement n’est pas noté dans le PAP, il faut bien renforcer la demande initiale en démontrant le besoin et argumenter avec l’aide des bilans médicaux et l’appui des enseignants. Cette démarche peut être sujette à refus de la part du médecin désigné par la CDAPH et l’autorité administrative. Cependant, il ne faut pas hésiter à faire un recours en cas de refus.

15- Le PAP est appliqué mais insuffisant ? Que faire ?

L’alternative est alors de faire une reconnaissance auprès de la Maison Départementale des personnes Handicapées (MDPH). De demander au chef d’établissement d’organiser la tenue d’une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) qui va donner lieu pendant son déroulement à la rédaction d’un GEVAsco. La famille devra compléter la partie du dossier MDPH qui lui revient et fournir l’ensemble des pièces pour constituer un dossier médical solide pour permettre de statuer sur cette reconnaissance. Il s’agit du dispositif Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui ouvre des droits spécifiques de compensation et aides multiples.

Liens utiles vers les textes de références :

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de la république https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027677984/

Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo

Circulaire n°2015-016 du 22 janvier 2015 relative au Plan d’Accompagnement Personnalisé https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo5/MENE1501296C.htm?cid_bo=85550